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1. Présentation de la plateforme Ordonnance-penale.ch

La plateforme Ordonnance-penale.ch fournit des explications en droit suisse sur des questions juridiques liées aux ordonnances pénales (art. 352 à 357 CPP).

Elle a été créée par Fabio Burgener, avocat, inscrit au Barreau de Genève depuis novembre 2017.

Le but principal de cette plateforme est de permettre aux particuliers de se renseigner rapidement et efficacement sur ce qu’est une ordonnance pénale, les conséquences juridiques afférentes à cette dernière ainsi que sur les moyens de s’y opposer et les effets d’une telle opposition.

Elle a également pour objectif de permettre aux personnes actives dans le domaine juridique de consulter rapidement les développements jurisprudentiels en la matière.

2. Informations juridiques fournies
3. Générateur d’opposition
4. Formulaire de contact
5. Prix des prestations
6. Rapport aux tiers
7. Acceptation des conditions générales
8. Modification des conditions générales
9. Nullité partielle
10. For et droit applicable
Date de mise à jour

A propos de ordonnance-penale.ch

Renseignements juridiques pour particuliers et praticiens sur l'ordonnance pénale (art. 352 à 357 Code de procédure pénale).

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