Générateur d'opposition

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Madame
Monsieur

Prénom: Nom:

Rue:
Code postal:
Localité:
Pays:

Autorité pénale compétente

Si pas dans la liste ci-dessus:

Nom de l'autorité: Complément: Rue: Case postale: Code postal: Localité:

Nom du procureur (si connu):
Madame
Monsieur

Prénom: Nom:

Numéro procédure:

Date de l'ordonnance pénale:

Date de notification de l'ordonnance pénale:

Contestations:
Faits qui vous sont imputés
Infractions retenues
Sanction prononcée

Langue pour l'interprète: