- Adapté uniquement aux oppositions des prévenus
- Lisez attentivement les explications fournies à la fin de l’ordonnance pénale et les informations fournies par ce site internet (Explications interactives / FAQ)
- Soyez attentif au fait que des frais supplémentaires peuvent éventuellement être mis à votre charge
- Gardez en tête que vous disposez d’un délai de dix jours pour faire opposition à une ordonnance
- Signez l’opposition avant de l’envoyer par courrier recommandé